Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d'une part, NOIRBASIC.COM propriété de MRPARIS SARL 41 rue Charles Laffitte 92200 Neuilly-sur-Seine, Ci-après dénommée «NOIRBASIC.com». Et, d'autre part, Les internautes qui souhaitent effectuer un achat sur le site noirbasic.com propriété de MRPARIS SARL, ci-après dénommé « le Client ». Les présentes conditions régissent la vente de tout produit présenté sur le site noirbasic.com. Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l'exclusion de toute autre condition. Toute commande dûment validée sur le site NOIRBASIC.com implique l'adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente et, éventuellement, aux conditions particulières ou spécifiques à un ou plusieurs produits ou commandes.
OBJET : Les présentes conditions visent à définir les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes de la commande.
ARTICLES ET PRODUITS : NOIRBASIC.com est un site qui a vocation d'offrir à la vente des articles d'habillement, chaussures et accessoires. Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu'à l'épuisement des stocks. Tout produit visible sur le site n'est pas obligatoirement présent en stock. La fiche produit vous indique la(s) taille(s) disponible(s). Un produit qui n’est plus disponible sera signalé clairement comme épuisé sur le site. Cas exceptionnel : Si, suite à une erreur de notre part, un ou plusieurs produits de votre commande n’étaient plus disponibles, notre service client entrerait en relation avec vous pour en informer. Vous auriez alors les choix suivants : - être remboursé de la valeur du ou des produits manquants et conserver les autres produits de votre commande. - être remboursé de la valeur du ou des produits manquants et des frais de port si votre commande ne comporte que ce ou ces produits. En cas de débit ou d'encaissement visant la commande d'un article indisponible, NOIRBASIC.com s'engage dans un délai de 15 jours à rembourser le client du montant de la commande pour un paiement par carte bancaire. Dans le cas d'un paiement par chèque, le remboursement sera effectué par virement dans les 15 jours suivants la réception d'un RIB. Dans tous les cas, NOIRBASIC.com s'engage à prévenir par courrier électronique tout client qui aurait passé commande d'un article indisponible. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible, à partir des informations fournies par le fabricant. Si malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se produire, nous ne pourrions en aucun cas être engagés sur ce fait. Toute remarque sera prise en compte. Envoyez un mail à : contact@noirbasic.com
PRIX DES PRODUITS ET LIVRAISON : Les prix sont présentés en euros. La TVA incluse est la TVA française au taux en vigueur pour les produits concernés. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé. L’ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvrés (sous réserve de validation de votre commande par NOIRBASIC). La date de livraison est calculée en tenant compte des délais de préparation et d’expédition auxquels est ajouté le délai de livraison du transporteur (La Poste), nonobstant tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté de NOIRBASIC.com NOIRBASIC expédiera votre commande dans un délai maximum de 8 jours ouvrables (généralement 72h) à compter du jour où votre commande a été validée. En cas de règlement par chèque la livraison sera effectuée après un délai de 7 jours suivant l'encaissement du chèque. Participation aux frais d'envoi pour la France metropolitaine, Monaco et la Corse ; 20 € La livraison est réalisée par La Poste en formule : Colissimo Suivi Recommandé (remis contre signature). C'est la meilleure garantie pour nos client de recevoir leur commande et c'est pourquoi NOIRBASIC.com prend à sa charge la différence du coût de tous les envois. COMMANDE : Le client intéressé par un article visible sur le site NOIRBASIC.com suit le processus suivant afin d'établir sa commande. 1ere étape : cliquer sur l'icône « Ajouter au panier » et après avoir vérifier les spécificités de sa commande (couleur, quantité, prix, etc.), valider le choix du ou des produits sélectionnés par un clic. 2eme étape : saisir ses coordonnées avec les mentions obligatoires suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison, e-mail et numéro de téléphone. 3eme étape : cliquer sur le bouton « Valider » et accéder au récapitulatif de la commande où l'ensemble des informations sont rappelées. Il valide finalement sa commande en cliquant sur le bouton « Valider ». Cette validation vaut vente et engage irrévocablement les parties.
MODALITES DE PAIEMENT Par carte bancaire via Paypal directement sur le site ou par compte paypal directement sur le site. Il convient de valider son adresse, le produit et le prix total. De fournir le numéro de sa carte bancaire associé à la date d'expiration. Par chèque bancaire ou postal. Après avoir validé son mode de paiement, valider définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués. La fourniture de ces renseignements valide la vente entre les parties, imprimer le bon de commande finalisant l'achat, effectuer un envoi volontaire de cette impression à NOIRBASIC.com. La réception du bon de commande accompagnée du chèque vaudra engagement irrévocable entre les parties. Dans tous les cas, quel que soit le mode de paiement choisi, NOIRBASIC.com accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l'article L121-19 du code de la consommation. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif. Vérification des paiements : NOIRBASIC vérifie toutes les commandes enregistrées sur son site dans le but de se protéger contre les pratiques utilisées par les fraudeurs. NOIRBASIC est ainsi amené à vérifier l'adresse postale, les numéros de téléphone, les emails ou tout autre éléments enregistré lors de la commande. NOIRBASIC peut être amené à demander au client toutes les pièces nécessaires au déblocage de sa commande : pièce d'identité, justificatif de domicile, etc... NOIRBASIC se réserve le droit d'annuler et de rembourser toute commande comportant des éléments non conformes. Avoirs et codes de réduction : Avoirs : les avoirs sont à utilisation unique et personnel. Leur utilisation doit se faire en une commande. Si le montant de la commande est inférieur au montant de l'avoir, le client n'aura rien à régler et l'avoir sera invalidé. Si le montant de la commande est supérieur au montant de l'avoir, le client devra réglé la différence. Il n'est pas cumulable avec un autre avoir ou un code de réduction Codes de réduction : Les codes de réductions vous permettent de bénéficier de prix encore plus attractifs. Leurs conditions d'utilisation sont définies par NOIRBASIC (montant minimum d'achat, produits ou catégorie concerné, utilisation unique...). Le bénéficiaire d'un code de réduction ne peut pas faire une demande de remboursement en numéraire de ce dernier. Les avoirs et les codes de réduction sont à saisir dans la page Panier, dans la zone Code Cadeau, Bon de réduction ou Chèque Cadeau et en cliquant sur le bouton Valider. L'avantage est immédiatement répercuté sur le panier.
SÉCURITE DES PAIEMENTS : Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site NOIRBASIC.com utilise les services de paiement sécurisé en partenariat avec PAYPAL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres ainsi que la date d'expiration) sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque sans transiter sur les supports physiques du serveur NOIRBASIC.com. Lorsque les coordonnées bancaires sont validées : Le gestionnaire de télépaiement sécurisé adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.
GARANTIES ET DROIT DE RETRACTATION : Conformément à l'article L.121-20 du Code de la Consommation, le délai pendant lequel le client peut faire valoir son droit à rétractation est de 7 jours à compter de la date de réception du ou des articles à l'exception des articles personnalisés. Le retour, à ses frais, du ou des articles, en bon état et non usagé, dans ce délai doit être accompagné d’ une copie de la facture d'achat, ou d’un courrier rappelant les coordonnées du client, son numéro de commande, à l'adresse suivante : :MRPARIS SARL 41 rue Charles Laffitte 92200 Neuilly-sur-Seine Les frais de retour dans le cas d'une rétractation sont à votre charge. Pour effectuer un retour à vos frais, vous devez faire une demande auprès de NOIRBASIC.com, et nous renvoyer le colis en indiquant simplement votre nom et le numéro de votre commande. Tout retour ne précisant pas votre nom ou le numéro de votre commande ne sera pas accepté par nos services. Il vous sera automatiquement retourné. Le droit de retour ne pourra être exercé par mesure d'hygiène pour la lingerie : tout article de lingerie ne sera donc ni repris ni échangé. Seront refusés par le vendeur tout article endommagé qui n'aurait pas fait l'objet de remarques ou de réserves expresses par le client dès la livraison. Nous nous engageons à vous faire un échange, un avoir ou un remboursement dans un délai maximum de 15 jours après la réception des produits par nos soins. Garantie commerciale Extraits du code de la consommation et du code civil : Conformément, à l’article L 211- 15 du code de la consommation, figurent ci-dessous au sein des conditions générales de vente, les articles L. 211-4, L.211-5 ; L.211-12 du code de la consommation ainsi que l’article 1641 et 1648 premier alinéa du code civil. Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ». (art L 211-4) Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1º) Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : * correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; * - présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 2º) Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ". (art L 211-5) * « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ». (art L 211-12) Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connu ». (art 1641 code civil)
SIGNATURE ET PREUVE : Pour tout paiement par carte bancaire sur le site NOIRBASIC.com, le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil ainsi que les moyens d'archivage électronique mis en place par NOIRBASIC.com. À cet égard, les dates et heures du serveur feront foi entre les parties. Dans tous les cas, la validation de la commande, que le paiement s'effectue par carte bancaire directement sur le site ou par l'envoi d'un chèque, vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. En revanche, la date d'exigibilité des sommes dues est selon le type et le mode de paiement.
IDENTIFICATION : Afin de faciliter l'identification du Client, le Client autorise expressément NOIRBASIC.com à déposer sur le disque dur du client un fichier dit « cookie » ayant pour unique vocation à faciliter ladite identification. Le client qui refuserait le dépôt d'un tel fichier sur son disque dur doit procéder à chaque commande au remplissage complet des formulaires de validation de la commande.
RESPONSABILITÉ : NOIRBASIC ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Seront considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation. En présence d’un événement constitutif de force majeure, NOIRBASIC vous en avisera dans les cinq jours ouvrables suivant la survenance de cet événement. Au-delà d’un délai de un mois d’interruption pour cause de force majeure, NOIRBASIC pourra ne pas honorer la commande, à charge pour elle de vous rembourser le cas échéant. En conséquence, la responsabilité de NOIRBASIC.com ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par NOIRBASIC.com. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de NOIRBASIC.com. De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation, exonère totalement NOIRBASIC.com de toute responsabilité.
DONNÉES NOMINATIVES : NOIRBASIC.com, pour les besoins du service, se réserve le droit de collecter des données nominatives relatives aux utilisateurs du site, notamment par le biais de « cookie ». À cet effet, le site NOIRBASIC.com est déclaré auprès de la CNIL. NOIRBASIC.com se réserve en outre le droit de céder commercialement les données qu'elle aura collectées sur son site. Dans tous les cas, et conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978, tout utilisateur ou client du site peut à tout moment s'opposer à l'utilisation commerciale desdites données et bénéficie en outre d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Toutes les demandes relatives au présent article devront être envoyées par courrier électronique à l'adresse contact@noirbasic.com L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la Homepage du site NOIRBASIC.com, doit obligatoirement solliciter préalablement l'autorisation de NOIRBASIC.com.
INTÉGRALITÉ DU CONTRAT : Les présentes conditions conclues entre NOIRBASIC.com et le client expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune indication, aucun document ne peuvent engendrer des obligations au titre des présentes, s'ils ne font l'objet d'un avenant signé par les deux parties. Aucune correspondance antérieure à la signature du présent contrat ne peut engendrer des obligations au titre dudit contrat. Cependant, si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente.
NON VALIDITÉ PARTIELLE : Si une stipulation particulière des présentes conditions est tenue pour non valide ou déclarée telle par une décision ayant autorité de la chose jugée d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
DIFFÉRENTS : Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre vous et NOIRBASIC sont soumises à la réglementation française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.